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Code de la sécurité intérieure 2019 : parties législative et réglementaire : édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Code de la sécurité intérieure 2019 : parties législative et réglementaire : édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Name: Code de la sécurité intérieure 2019 : parties législative et réglementaire : édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
Brand: Recyclivre
Author: France. Commission supérieure de codification
ISBN: 9782110774798

France. Commission supérieure de codification

16/01/2019
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Code de la sécurité intérieure 2019 : parties législative et réglementaire : édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires par France. Commission supérieure de codification

Résumé

Deuxième édition actualisée des textes à jour au 1^er novembre 2018, le code de la sécurité intérieure enrichi des textes d'application et des textes complémentaires, a pour objet de présenter, en regard des dispositions des parties législative et réglementaire du code de la sécurité intérieure, les textes d'application de ces dispositions, ainsi que les textes complémentaires nécessaires à la parfaite compréhension des règles portées par ce code.

Sous chaque article ou subdivision concerné se trouve la référence des textes d'application et/ou des textes complémentaires se rapportant à l'objet de cet article ou de cette subdivision, dont certains pour les plus structurants sont reproduits intégralement ou par extrait. Les acteurs de la sécurité intérieure, praticiens du droit, disposent ainsi d'une vue d'ensemble sur le corpus juridique lié aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ce qui donne ainsi corps au principe d'accessibilité et d'intelligibilité du droit.

L'ensemble des acteurs publics et privés chargés de la mise en oeuvre de la sécurité intérieure, les usagers, mais également les citoyens s'intéressant à ces problématiques disposent ainsi d'un outil leur permettant d'appréhender de façon complète des sujets traités par le code, que ce soit dans une logique de hiérarchie des normes (de la loi à la circulaire) ou de regroupement au sein d'une thématique commune.