Le Sénat face au traité d'Amsterdam : rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam
France. Sénat- 01/06/1998
- Les éditions des Journaux officiels
Résumé
Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ?
Caractéristiques
- Éditions : Les éditions des Journaux officiels
- Auteur : France. Sénat
- Nombre de pages : 33
- ISBN : 9782111005648
- Date de publication : 1 juin 1998
- Reliure : Broché
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