Le traité d'Amsterdam
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne- 01/11/1997
- Sénat
Résumé
Le traité d'Amsterdam modifie et complète le traité de Maastricht sur plusieurs points. Ce rapport en analyse les principaux aspects et donne des éléments d'appréciation. Une annexe évoque la question de conformité de ce texte à la Constitution.
Caractéristiques
- Éditions : Sénat
- Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
- Nombre de pages : 54
- ISBN : 9782111013131
- Date de publication : 1 novembre 1997
- Reliure : Broché
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