De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration et la cohésion nationale : les clandestins officiels. Vol. 1. Rapports et annexes
Paul Masson- 01/07/1998
- Les éditions des Journaux officiels
Résumé
Une commission d'enquête a été chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis juillet 1997. Elle s'est interrogée sur la méthode choisie par le gouvernement : une opération globale de régularisation par voie de circulaire.
Caractéristiques
- Éditions : Les éditions des Journaux officiels
- Auteur : Paul Masson
- Nombre de pages : 147
- ISBN : 9782111026278
- Date de publication : 1 juillet 1998
- Reliure : Broché
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