Recyclivre, l'occasion fait le lien

La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat

France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
  • Assemblée nationale
  • Paru le 30/11/1999
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Résumé

Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes des dérives constatées. L'objectif étant d'éviter leur renouvellement afin d'assurer l'application de la loi républicaine dans l'île.

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