Accueil
Tous les produits
Arts, Sciences & Société
Sciences humaines
Sciences humaines
Politique
La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat

La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat

Name: La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat
Brand: Recyclivre
Author: France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
ISBN: 9782111027992

France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

30/11/1999
Assemblée nationale

NC (0 avis)

Couverture de La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat par France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

Résumé

Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes des dérives constatées. L'objectif étant d'éviter leur renouvellement afin d'assurer l'application de la loi républicaine dans l'île.