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Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale : rapport d'information

Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale : rapport d'information

Name: Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale : rapport d'information
Brand: Recyclivre
Author: France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales
ISBN: 9782111032217

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales

28/06/2001
Sénat

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Couverture de Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale : rapport d'information par France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales

Résumé

«Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...». L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 constitue le fondement du contrôle parlementaire.

Les rapporteurs de la commission des Affaires sociales procèdent chaque année à un suivi attentif de l'application des lois de financement de la sécurité sociale au moyen de contrôles «sur pièces et sur place».

Pour 2001, ils ont défini un thème commun : celui de la prolifération des «fonds sociaux» qui accroissent l'opacité et la complexité des comptes de la sécurité sociale.