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Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement

Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement

Name: Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement
Brand: Recyclivre
Author: de l'économie générale et du plan France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances
ISBN: 9782111066908

de l'économie générale et du plan France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances

15/09/1998
Assemblée nationale

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Couverture de Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement par de l'économie générale et du plan France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances

Résumé

Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des finances pour 1998 a prévu plusieurs mesures destinées à moraliser et à améliorer ce dispositif. Ce rapport fait le point sur cette législation "sensible".