Contrôler les opérations extérieures

Name: Contrôler les opérations extérieures
Brand: Recyclivre
Author: France. Commission de la défense nationale et des forces armées
ISBN: 9782111087361

France. Commission de la défense nationale et des forces armées

25/03/2000
Assemblée nationale

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Couverture de Contrôler les opérations extérieures par France. Commission de la défense nationale et des forces armées

Résumé

La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiable. C'est pourquoi ce rapport explore différentes voies de réforme de la pratique et des règles budgétaires, parlementaires et même constitutionnelles.