Vers un traité constitutionnel européen: Octobre 2003

Name: Vers un traité constitutionnel européen: Octobre 2003
Brand: Recyclivre
Author: Hubert Haenel
ISBN: 9782111113428

Hubert Haenel

01/10/2003
La Documentation Française

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Couverture de Vers un traité constitutionnel européen: Octobre 2003 par Hubert Haenel

Résumé

De février 2002 à juillet 2003, la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a élaboré un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Conseil européen a décidé que ce projet constituerait la base de départ de la Conférence intergouvernementale convoquée le 4 octobre 2003 à Rome. Ce rapport présente le contenu de projet de traité constitutionnel en examinant s'il modifie la nature des relations entre l'Union et les Flats membres, les changements qu'il apporte au fonctionnement de l'Union ainsi que l'évolution qu'il implique du rôle de l'Union.