Pour que le déclin des services publics ne soit plus une fatalité : rapport d'information

Le déclin des services publics ne peut être considéré comme une fatalité : la nécessaire modernisation des administrations ne doit pas porter atteinte à la vitalité de certaines zones et à l'égal accès de tous les citoyens à ces services, tant en milieu rural qu'en milieu urbain ou péri-urbain. Pour lutter contre ce phénomène, la problématique du service public devra être inscrite au cœur du projet de la nouvelle étape de la décentralisation.

Il est naturel que la Délégation s'intéresse à l'implantation des services publics sur les territoires, puisque ceux-ci émergent grâce à la loi d'orientation du 25 juin 1999, avec un succès croissant, qu'il s'agisse des pays ou des agglomérations. Leur constitution doit tenir compte des besoins de la population en services publics. La territorialisation doit aller de pair avec une réflexion et une action sur les services publics.

Après une présentation commune montrant les actions menées jusqu'à présent pour rendre les services publics plus accessibles, et recensant les progrès restant à réaliser afin de parvenir à une meilleure prise en compte des besoins des citoyens, les rapporteurs ont tenu à apporter leur propre point de vue en tenant compte de leurs expériences respectives, l'une urbaine, l'autre rurale, et proposent quelques pistes afin de favoriser l'organisation harmonieuse et efficace des services publics sur les territoires.