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Monographies. Vol. 4. La Cité de Londres, Gibraltar et les dépendances de la Couronne : des centres offshore, sanctuaires de l'argent sale : rapport d'information

France. Assemblée nationale. Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle de la délinquance financière en Europe
  • 15/09/2001
  • Assemblée nationale
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Couverture de Monographies. Vol. 4. La Cité de Londres, Gibraltar et les dépendances de la Couronne : des centres offshore, sanctuaires de l'argent sale : rapport d'information par France. Assemblée nationale. Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle de la délinquance financière en Europe

Résumé

La plus grande place financière du monde demeure particulièrement vulnérable au blanchiment des capitaux en raison des millions d'opérations qui s'y traitent chaque jour, de la variété des produits financiers qui y sont proposés, de la permissivité de la législation sur les trusts qui garantit l'anonymat des bénéficiaires réels des fonds, de l'absence de réglementation de certaines professions financières. La City, coffre-fort de la finance mondiale, continue d'ignorer largement ses obligations anti-blanchiment pendant que la communauté des magistrats des différents pays d'Europe souffre des interminables exigences du Royaume-Uni pour accorder sa coopération judiciaire.

C'est avec retard que les Britanniques ont décidé de réagir en renforçant leur législation financière qui n'entrera en vigueur qu'à la fin de l'année. Mais il ne s'agit là que d'une première étape. En vertu de ses engagements européens, la Grande-Bretagne doit aussi démanteler les paradis bancaires et judiciaires que sont les Dépendances de la Couronne et les Territoires «overseas» envers lesquels elle exerce une responsabilité particulière.

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