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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : mandature 2010-2015, séance du mardi 12 novembre 2013

social et environnemental France. Conseil économique
  • 04/01/2014
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : mandature 2010-2015, séance du mardi 12 novembre 2013 par social et environnemental France. Conseil économique

Résumé

Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui portent notamment sur l'installation des agriculteurs, l'alimentation, l'enseignement agricole et la filière forêt-bois.

Pour notre assemblée, les défis que la loi d'avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les avoir examinés à l'aune de ces enjeux, elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, elle émet des réserves sur d'autres qui auraient mérité plus d'ambition pour permettre à un secteur d'activité essentiel pour notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental.

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