Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale : exercice 2016, juin 2017

France. Cour des comptes
  • 24/06/2017
  • La Documentation française
NC (0 avis)
Couverture de Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale : exercice 2016, juin 2017 par France. Cour des comptes

Résumé

En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est le onzième remis au Parlement et au Gouvernement par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 lui en a donné compétence.

La Cour y expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

product_favorite.connexion

Produit indisponible !

product_favorite.connexion

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à France. Cour des comptes

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours