Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le rapport public annuel 2018

France. Cour des comptes
  • 08/02/2018
  • La Documentation française
NC (0 avis)
Couverture de Le rapport public annuel 2018 par France. Cour des comptes

Résumé

Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I de l'édition 2018 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de l'article L. 143-9 du code des juridictions financières tel qu'il résulte de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé). 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en oeuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).

Enfin, le tome III présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à France. Cour des comptes

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours