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Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation

France. Haut Conseil à la vie associative
  • 15/02/2020
  • La Documentation française
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Résumé

Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation

20 ans après le premier plan comptable applicable aux associations, une nouvelle réglementation a été adoptée en décembre 2018 et est applicable au 1er janvier 2020. Ce nouveau règlement comptable résulte d'un long travail conduit par l'autorité des normes comptables (ANC) auquel ont participé de nombreux acteurs dont le Haut Conseil à la vie associative (HCVA).

Instance d'experts, le HCVA a souhaité accompagner les associations dans ces changements en réalisant un guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation.

L'objectif de ces nouvelles règles est de permettre une meilleure information et une plus grande transparence pour tous les partenaires des entités concernées.

Dans ce guide, le HCVA explique les changements et décrit les méthodes accompagnées de quelques exemples. Cet outil est conçu comme une aide quotidienne pour les directeurs financiers, les comptables et les trésoriers des associations, fondations et fonds de dotation.

Le Haut Conseil à la vie associative est une instance d'expertise placée auprès du Premier ministre chargée de faire des propositions au Gouvernement.

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