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Droit fiscal européen comparé

Pierre Di Malta
  • 01/11/1998
  • PUF
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Couverture de Droit fiscal européen comparé par Pierre Di Malta

Résumé

Les efforts d'harmonisation fiscale, destinés à permettre à l'intérieur de la Communauté européenne, la libre circulation des marchandises et des capitaux, n'ont encore abouti qu'à des résultats ponctuels et plutôt modestes. Cette stagnation, qui navre les partisans d'une Europe plus intégrée, se situe pourtant dans la logique de systèmes fiscaux qui ont toujours été imprégnés de particularités.

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