Le droit des Communautés européennes

Name: Le droit des Communautés européennes
Brand: Recyclivre
Author: Joël Rideau
ISBN: 9782130471035

Joël Rideau

Poche
09/05/1995
PUF

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Couverture de Le droit des Communautés européennes par Joël Rideau

Résumé

Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règles qui forment le cadre de l'action des institutions. L'évolution de ce droit est liée à l'évolution institutionnelle de l'Union européenne.