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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit des associations

Alain-Serge Mescheriakoff
  • 01/11/1998
  • PUF
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Couverture de Droit des associations par Alain-Serge Mescheriakoff

Résumé

Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative.

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