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La cour de justice des communautés européennes

La cour de justice des communautés européennes

Name: La cour de justice des communautés européennes
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Denis Mouton
ISBN: 9782130490609

Jean-Denis Mouton

01/07/1998
Presses Universitaires De France - Puf

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Couverture de La cour de justice des communautés européennes par Jean-Denis Mouton

Résumé

Par l'étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes, l'ouvrage combine une analyse précise et détaillée de l'institution (voies de recours et règles de procédure applicables) avec une tentative de synthèse des aspects les plus originaux et les plus marquants de sa jurisprudence dans la perspective d'une Europe du droit.