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Droit des services publics

Alain-Serge Mescheriakoff
  • 17/10/1997
  • PUF
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Couverture de Droit des services publics par Alain-Serge Mescheriakoff

Résumé

Sommaire

La formation historique de la notion de service public

Le régime juridique du service public

La création et la suppression des services publics

Le statut de l'activité de service public

Le statut de l'usager du service public

Le droit de la gestion des services publics

La théorie des modes de gestion des services publics

Les différents modes de gestion des services publics

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