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Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Name: Droit des relations de l'administration avec ses usagers
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Maillard Desgrées Du Loû
ISBN: 9782130509370

Dominique Maillard Desgrées Du Loû

31/07/2000
PUF

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Couverture de Droit des relations de l'administration avec ses usagers par Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Résumé

2 unité(s) de cet article soldée(s) à partir du 8 janvier 2020 8h (uniquement sur les unités vendues et expédiées par Amazon) Cet ouvrage entend présenter l'encadrement juridique des relations entre l'administration et ses usagers. Les relations envisagées sont celles qui sont soumises au droit public. Ce droit se développe actuellement du côté de la participation des usagers à l'action administrative, ainsi que de la demande de décision adressée par les usagers à l'administration. Le droit des relations de l'administration avec ses usagers contient de nombreuses possibilités traditionnelles (recours administratifs) ou plus récentes comme le recours au médiateur de la République.