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Théorie générale du procès

Loïc Cadiet
  • 13/02/2010
  • PUF
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Couverture de Théorie générale du procès par Loïc Cadiet

Résumé

Théorie générale du procès

Première partie : La fonction du procès

I - Rendre la justice

  1. Les sens de la justice
  2. Les sources de la justice

II - Résoudre les litiges

  1. La notion de procès
  2. La solution du litige

Deuxième partie : Les règles du procès

I - Le droit au procès

  1. Le droit au juge
  2. Les droits de la défense

II - Le droit du procès

  1. Les éléments de l'instance
  2. Le déroulement de l'instance

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