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Droit de la santé

Anne Laude
  • 07/03/2007
  • PUF
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Couverture de Droit de la santé par Anne Laude

Résumé

Première partie : Le système de santé

Titre premier - Les missions

  1. Les politiques et les programmes de santé
  2. Les dispositifs de prévention
  3. Les dispositifs de soins
  4. Les dispositifs de sécurité sanitaire

Titre second - Les institutions

  1. Les organisations internationales et européennes
  2. Les institutions nationales
  3. Les institutions de prévention et de soins

Deuxième partie : Les principes régissant la relation de soins

Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins

Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade

Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé

Titre second - Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins

Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité

Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale

Troisième partie : La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales

Titre premier - Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale

  1. Le respect de la dignité humaine
  2. Le respect des libertés individuelles
  3. Le respect du principe de précaution

Titre second - La réglementation des pratiques biomédicales

  1. Le droit de la reproduction
  2. Les interventions sur la personne humaine
  3. Le droit de la mort
  4. Les interventions sur l'espèce humaine

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