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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le droit de la famille : rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques

Académie des sciences morales et politiques (France)
  • 18/04/2002
  • PUF
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Couverture de Le droit de la famille : rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques par Académie des sciences morales et politiques (France)

Résumé

Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter l'œuvre législative.

Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit d'un travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première d'une série que l'on veut longue.

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