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Le Conseil constitutionnel

Louis Favoreu
  • Poche
  • 08/06/2005
  • PUF
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Couverture de Le Conseil constitutionnel par Louis Favoreu

Résumé

Le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, crée en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.

Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

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