Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Contentieux administratif

Bernard Pacteau
  • 02/12/2004
  • PUF
NC (0 avis)
Couverture de Contentieux administratif par Bernard Pacteau

Résumé

Les juges

Le système juridictionnel administratif

L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels, administratif et judiciaire

Les jugements

Le recours au juge

L'instance devant le juge

Les référés

Les contentieux déclaratifs

La chose jugée

L'autorité de la chose jugée

Les voies de recours

Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative

La remise en cause législative de la chose jugée. Les validations législatives

Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

product_favorite.connexion

Produit indisponible !

product_favorite.connexion

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Bernard Pacteau

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours