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Manuel de contentieux administratif

Bernard Pacteau
  • 22/01/2014
  • PUF
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Couverture de Manuel de contentieux administratif par Bernard Pacteau

États des livres

Résumé

Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action de l'administration, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Ce manuel est organisé en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée.

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