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Manuel de contentieux administratif

Bernard Pacteau
  • 15/11/2006
  • PUF
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Couverture de Manuel de contentieux administratif par Bernard Pacteau

Résumé

Traditions et transformations du contentieux administratif français

Première partie : Les juges

Le Conseil d'État

Les juridictions administratives territoriales

Les juridictions administratives spéciales

Le règlement des questions et difficultés de compétence à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif

L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et juridiciaire

Deuxième partie : Les jugements

L'auteur du recours

Les préalables au recours

Les délais de recours

L'objet du recours

L'introduction du recours

La délimitation de l'instance

Règles fondamentales d'examen des procès administratifs

L'instruction

La décision du juge

Les techniques du jugement

Les référés administratifs

Troisième partie : La chose jugée

L'étendue de la chose jugée administrative

Les garanties à la chose jugée administrative

La loi et la chose jugée - Les validations législatives

L'appel

Le recours en cassation

Théorie et techniques des voies de rétractation

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