Droit pénal général

Première partie : Le texte pénal

Titre premier - La rédaction du texte pénal

1. Le texte de pénalité et d'incrimination
2. Les sources des règles pénales autres que de pénalité et d'incrimination

Titre second - Les conflits de textes pénaux

1. Le conflit entre deux lois pénales successives
2. L'amnistie

Deuxième partie : L'objet du jugement pénal

Titre premier - La décision sur la culpabilité

1. L'interprétation judiciaire du texte d'incrimination
2. La matérialité du fait infractionnel
3. L'existence d'un intérêt protégé par la loi pénale
4. L'imputation

Titre second - Le choix de la peine par le tribunal répressif

1. Le principe du choix discrétionnaire de la peine prononcée
2. Le choix de la nature et du montant de la peine prononcée
3. La peine sous condition
4. La déclaration de culpabilité non assortie de peine

Troisième partie : Les conséquences du jugement pénal

1. Exécution et non-exécution de la peine
2. Mémoire et oubli des condamnations