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Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat

Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat

Name: Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Claude Masclet
ISBN: 9782130563938

Jean-Claude Masclet

Poche
07/11/2007
PUF

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Couverture de Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat par Jean-Claude Masclet

Résumé

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national.

Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.