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Droit fiscal

Jean-Jacques Bienvenu
  • 13/02/2010
  • PUF
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Couverture de Droit fiscal par Jean-Jacques Bienvenu

Résumé

Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal.

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