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Droit des obligations. Vol. 1. Contrat et engagement unilatéral

Muriel Fabre-Magnan
  • 08/09/2008
  • PUF
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Couverture de Droit des obligations. Vol. 1. Contrat et engagement unilatéral par Muriel Fabre-Magnan

Résumé

Introduction générale

Première partie : L'accord des volontés, le contrat

Le droit des contrats

  1. L'histoire
  2. Les principes fondateurs
  3. Les fonctions
  4. Les sources
  5. Les conflits de lois
  6. Contrats de droit public et contrats de droit privé

I - La définition du contrat

II - La formation du contrat

A - L'existence du contrat

B - La validité du contrat

III - L'exécution du contrat

A - L'obligation d'exécuter le contrat :

Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution

B - Les sanctions de l'inexécution du contrat :

Les sanctions visant à l'exécution du contrat - Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité contractuelle

Deuxième partie : La volonté d'un seul, l'engagement unilatéral

L'existence de l'engagement unilatéral de volonté - Les conditions de validité de l'engagement unilatéral - Le régime juridique de l'engagement unilatéral

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