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Procédure pénale

Coralie Ambroise-Castérot
  • 19/11/2011
  • PUF
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Couverture de Procédure pénale par Coralie Ambroise-Castérot

Résumé

Première partie : L'organisation judiciaire pénale

Chapitre 1 - Les juridictions de droit commun

Chapitre 2 - Les juridictions d'exception

Deuxième partie : L'objet du procès pénal : action publique et action civile

Chapitre 1 - L'action publique

Chapitre 2 - L'action civile

Troisième partie : Le droit commun du procès pénal

Chapitre 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale

Chapitre 2 - Les preuves

Quatrième partie : Les phases du procès pénal

Titre 1 - La phase préparatoire

Chapitre 1 - Les enquêtes de police

Chapitre 2 - L'instruction

Titre 2 - La phase décisoire

Chapitre 1 - Le jugement

Chapitre 2 - Les voies de recours

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