Droit administratif

Droit administratif

Introduction

Première partie : L'existence du droit administratif

I - L'évolution du droit administratif

II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit

III - Méthodes et principes directeurs du droit administratif

Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif

I - L'Administration

II - Le juge

III - Le citoyen

Troisième partie : Les règles du droit administratif

I - Les sources des règles

II - Hiérarchie et conflit de normes

III - La liberté de choix de l'Administration

Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration

I - L'acte administratif unilatéral

II - Le contrat administratif

III - Les mesures d'orientation

Cinquième partie : Les missions administratives

I - La police administrative

II - Le service public

III - La régulation économique

Sixième partie : La responsabilité administrative

I - La responsabilité administrative pour faute

II - La responsabilité administrative sans faute

III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (« La responsabilité sans fait »)