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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit pénal général

Yves Mayaud
  • 02/10/2010
  • PUF
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Couverture de Droit pénal général par Yves Mayaud

Résumé

Le support du droit pénal - La loi

Le recours à la loi pénale

La notion de loi pénale

Le rayonnement de la loi pénale

La restitution de la loi pénale

La transgression de la loi - L'infraction

La dimension matérielle de l'infraction

La dimension morale de l'infraction

La tentative de l'infraction

Le classement des infractions

L'imputation de l'infraction - Les responsables

La détermination des responsables

Le caractère personnel de la responsabilité

Les causes objectives d'irresponsabilité

Les causes subjectives d'irresponsabilité

La punition des responsables - Les peines

Les peines encourues

Les peines prononcées

Les peines exécutées

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