Droit international privé. Vol. 1. Partie générale

Name: Droit international privé. Vol. 1. Partie générale
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Bureau
ISBN: 9782130577744

Dominique Bureau

03/09/2014
PUF

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Résumé

Droit international privé

Introduction générale

Titre 1 : Conflits de juridictions

I - La compétence juridictionnelle internationale
1 - L'incidence du droit international public
2 - L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé

II - La circulation internationale des jugements
1 - La définition de la catégorie « jugements » étrangers
2 - Le contenu des effets du jugement étranger
3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 - Les voies procédurales de l'efficacité

Titre 2 : Conflits de lois

I - La problématique du conflit de lois
1 - La représentation du conflit
2 - Les grandes oppositions méthodologiques

II - La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale
1 - L'intervention de la règle de conflit
2 - L'application du droit désigné
3 - La portée de la référence au droit désigné

III - Les mutations méthodologiques contemporaines
1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 - Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours

Titre 3 : Conflits d'autorités

1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics

2 - La circulation des actes publics étrangers