Contentieux constitutionnel français

Name: Contentieux constitutionnel français
Brand: Recyclivre
Author: Guillaume Drago
ISBN: 9782130582106

Guillaume Drago

04/03/2011
PUF

NC (0 avis)

Résumé

Contentieux constitutionnel français

Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I - La notion de justice constitutionnelle
II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
III - La légitimité de la justice constitutionnelle

Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale
I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II - Le Conseil constitutionnel

Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II - Typologie du contrôle des normes
III - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
IV - La question prioritaire de constitutionnalité
V - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales

Titre IV : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
I - La décision de constitutionnalité
II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel