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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats

Muriel Fabre-Magnan
  • 28/11/2012
  • PUF
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Couverture de Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats par Muriel Fabre-Magnan

Résumé

Droit des obligations

2 - Responsabilité civile et quasi-contrats

Introduction générale

Première Partie - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle

Titre I - Les différents types de responsabilité civile délictuelle

1 - Le fait personnel : La faute - Le dommage réparable - Le lien de causalité

2 - Le fait des choses : Le régime général - Les régimes spéciaux

3 - Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux - Le régime général

Titre II - Les effets de la responsabilité civile délictuelle

1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation

2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie

Deuxième Partie - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats

1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement sans cause

2 - La notion générale de quasi-contrat

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