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Droit du commerce international

Catherine Kessedjian
  • 22/03/2013
  • PUF
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Couverture de Droit du commerce international par Catherine Kessedjian

Résumé

Droit du commerce international

Introduction générale

Première partie : Les sources et le droit applicable

I - Les différents niveaux de création normative

II - Le droit applicable et la hiérarchie des normes

Deuxième partie : Les opérateurs

I - L'entreprise

II - Les États

Troisième partie : Les opérations

I - L'accès au marché

II - La phase préparatoire de l'opération

III - La phase contractuelle

IV - Le financement

V - Les garanties

VI - L'assurance

Quatrième partie : Le règlement des différends

I - Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends

II - La médiation et autre Dispute Review Board

III - L'arbitrage

IV - Le contentieux devant les juridictions nationales

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