Théorie générale du procès

Name: Théorie générale du procès
Brand: Recyclivre
Author: Loïc Cadiet
ISBN: 9782130608011

Loïc Cadiet

Résumé

Théorie générale du procès

Première partie : La fonction du procès

I - Rendre de la justice

1. Les sens de la justice

2. Les sources de la justice

II - Résoudre les litiges

1. La notion de procès

2. La solution du litige

Seconde partie : Les règles du procès

l - Le droit au procès

1. Le droit au juge

2. Les droits de la défense

II - Le droit du procès

1. Les éléments de l'instance

2. Le déroulement de l'instance

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