Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit international public

Raphaële Rivier
  • 16/10/2013
  • PUF
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Couverture de Droit international public par Raphaële Rivier

Résumé

Droit international public

Introduction générale

Première partie : Modes de formation des engagements internationaux

I - Mode conventionnel

II - Mode coutumier

III - Mode unilatéral

Deuxième partie : Objet et sujets des engagements internationaux

I - Coexistence des souverains

II - Condition des particuliers

Troisième partie : Réalisation des engagements internationaux

I - Exécution

II - Inexécution

III - Contestation

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