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Contentieux constitutionnel français

Guillaume Drago
  • 30/11/2016
  • PUF
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Couverture de Contentieux constitutionnel français par Guillaume Drago

Résumé

Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions.

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