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Droit fiscal

Martin Collet
  • 07/01/2015
  • PUF
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Couverture de Droit fiscal par Martin Collet

Résumé

Droit fiscal

Première partie :

L'unité des principes et techniques du droit fiscal

Titre I - La réglementation fiscale

I - Les sources du droit fiscal

II - L'interprétation du droit fiscal

III - Les procédures fiscales

Titre II - La régulation fiscale

I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable

II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

Seconde partie :

La diversité des régimes d'imposition

Titre I - Les particuliers

Les revenus

I - L'impôt sur le revenu

II - Les prélèvements fiscaux à caractère social

Le patrimoine

I - La transmission du patrimoine

II - La détention du patrimoine

Titre II - Les entreprises

Le bénéfice

I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés

II - La détermination du bénéfice imposable

La valeur ajoutée

I - La taxe sur la valeur ajoutée

II - La contribution économique territoriale

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