Déontologie de l'avocat

Name: Déontologie de l'avocat
Brand: Recyclivre
Author: Joël Moret-Bailly
ISBN: 9782130837640

Joël Moret-Bailly

30/08/2023
PUF

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Résumé

Déontologie de l'avocat

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, qui est libérale et indépendante. Cet ouvrage propose un exposé détaillé et pédagogique de cette profession. Il en offre une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte dix-sept principes essentiels qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.

Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.