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Déontologie de l'avocat

Joël Moret-Bailly
  • 23/04/2025
  • PUF
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Couverture de Déontologie de l'avocat par Joël Moret-Bailly

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Résumé

Déontologie de l'avocat

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, libérale et indépendante. Cet ouvrage en propose un exposé détaillé et pédagogique, une définition fondée sur le droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte dix-sept principes essentiels qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.

Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, dont disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

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