Les obligations: Tome 2, Le fait juridique

Name: Les obligations: Tome 2, Le fait juridique
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Luc Aubert
ISBN: 9782200017415

Jean-Luc Aubert

01/12/1997
Armand Colin

NC (0 avis)

Couverture de Les obligations: Tome 2, Le fait juridique par Jean-Luc Aubert

Résumé

Le Fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité civile délictuelle. Outre une synthèse complète des solutions consacrées par la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation, la septième édition présente le nouvel état de la responsabilité du fait d'autrui tel qu'il résulte des derniers arrêts de la cour de cassation qui ont profondément renouvelé cet important volet de la responsabilité délictuelle. Dans un autre ordre de préoccupation, l'édition 1997 prend également en compte la condamnation que la France a encourue, par décision de la Cour de Justice des Communautés européennes, pour n'avoir pas encore transposé la directive relative à la sécurité des produits. Dans l'espoir d'un prochain aboutissement de cette nécessaire adaptation du droit français, la question est exposée en son dernier état, en considération notamment, de la proposition de loi présentée en juillet 1993 par Madame Nicole Catala.