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Le droit de la défense dans les procès en nullité de mariage : étude de la jurisprudence rotale

Le droit de la défense dans les procès en nullité de mariage : étude de la jurisprudence rotale

Name: Le droit de la défense dans les procès en nullité de mariage : étude de la jurisprudence rotale
Brand: Recyclivre
Author: Ann Jacobs
ISBN: 9782204056991

Ann Jacobs

21/01/1998
Cerf

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Couverture de Le droit de la défense dans les procès en nullité de mariage : étude de la jurisprudence rotale par Ann Jacobs

Résumé

Etudie la manière dont le droit canonique régule les procès en déclaration de nullité de mariage : quels sont les droits ainsi reconnus aux parties en cause ? Comment s'appliquent-ils concrètement ? Des procédures d'appel, jusqu'à la Rote romaine, sont possibles, une véritable jurisprudence existe.