Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence
Jean-Pierre Ricard- 17/11/2005
- Cerf
Résumé
Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle.
Caractéristiques
- Éditions : Cerf
- Auteur : Jean-Pierre Ricard
- Nombre de pages : 1853
- ISBN : 9782204078177
- Date de publication : 17 novembre 2005
- Dimensions (L x H x E cm) : 18 X 26 X 6.7
- Poids (g) : 2260
- Reliure : Broché
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