À la lumière de la NF P 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications
et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai
2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les
domaines :
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Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO,
d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
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Quelles sont les obligations d'un maître d'ouvrage réglementé ?
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Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
Quelle est la fonction du mandataire ? Quid de l'auto-entrepreneur ?
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En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une
délégation de paiement ?
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Qu'appelle-t-on action directe et action indemnitaire ?
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Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ?
Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
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Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Obligation de conseil, respect
des délais...
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Qu'est-ce qu'une VEFA ? un CCMI ? une VIR ?
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Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux suivant
que l'on est un particulier, un promoteur, une ESH ?
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Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux
supplémentaires, interruption des travaux, résiliation du marché ?
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Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client
et pour l'entrepreneur ?
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Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser
des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde
du marché ?
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Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la
réponse à toutes ces questions.
