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Gérer les relations de voisinage : à jour des dernières lois

De particulier à particulier (périodique)
  • 27/10/2011
  • Ed. d'Organisation
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Couverture de Gérer les relations de voisinage : à jour des dernières lois par De particulier à particulier (périodique)

Résumé

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations.

L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence.

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